Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 240 dossier(s)

Req # A-2021-0031

Cette demande de renseignement vise l’équipe du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Groupe en éthique de la recherche (GER), y compris chacun des membres du GER. Mots-clés pour l’expertise : « Organisme de la normalisation de la recherche humaine », « Agrément de la recherche chez l’humain Canada », , « Normes nationales du Canada »... pour la période d’octobre 2017 au 17 janvier 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

331 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-0007

Dossier faisant état des obstacles que présente le CV commun canadien et qui privent les personnes handicapées d’une participation égale, pour la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

64 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01430

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

217 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01478

Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en commençant par aujourd'hui (24 novembre 2022), pour lesquels le pays d'origine de la personne qui demande l'asile (pays dans lequel elle craint la persécution) est le Bangladesh. Nous vous demanderions de fournir, si cela est possible, les taux en pourcentage séparément et par année, c'est-à-dire les taux en pourcentage pour chaque commissaire de la Commission en 2021-2022, en 2020-2021 et en 2019-2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000001

Documents concernant le montant de 396,8 millions de dollars sur deux ans accordé à Transport Canada et à Infrastructure Canada dans le budget de 2022 et produits entre le 1er novembre 2021 et le 13 avril 2022.