À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1494 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2023-00018
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers à l'aéroport international de Thunder Bay du 1er janvier 2017 au 22 mars 2024Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2024
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # A-2021-00096
Tous les courriels, du 1er mars 2021 au 11 avril 2021, qu’a envoyés Glenn Purves (Glenn.Purves@tbs-sct.gc.ca) et qu’il a reçusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2022-01846
Tous les documents, du 1er novembre 2015 au 22 février 2022, concernant le Monument commémorant les victimes du communisme. Limiter les documents à ceux rédigés ou envoyés à des personnes de niveau EX-01 ou supérieur.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00472
La version finale ou la dernière version disponible du rapport d’audit « Examen du Régime de soins dentaires »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00554
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52346042 – Nouvelles versions de la Directive sur la santé et la sécurité au travail, de la Directive sur les uniformes et de l’Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public du Conseil national mixteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024