À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Ministère des Finances Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2047 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers à l'aéroport international de Thunder Bay du 1er janvier 2017 au 22 mars 2024Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # A-2023-00324
Note d’information 2023FIN513027 – Conseil d’action en matière de finance durable – Feuille de route de la taxonomieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00454
Note d’information 2023FIN513403 – Mesures supplémentaires pour lutter contre les prêts à conditions abusives : consultationOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00555
Note d’information 2023FIN018902 – Rencontre avec le président et chef de la direction de Berkshire Hathaway Energy CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00566
Note d’information 2023FIN019284 – Réunion du groupe de travail gouvernement-industrie du Groupe de travail sur la transformation de l’énergieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00608
Note d’information 2023FIN019670 – Réunion avec Médicaments novateurs CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00618
Note d’information 2023FIN020016 – Prolongations d’emprunt des sociétés d’ÉtatOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00631
Note d’information 2023FIN020598 – Indices d’accessibilité et politiques industrielles dans les économies avancéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00633
Note d’information 2023FIN020619 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024