À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Canada Eldor Inc.
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office Gwich’in des terres et des eaux
- Ressources naturelles Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3303 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-02
Une copie numérique, lisible par machine, de toutes les applications de subvention, accords de subvention, accords de contribution, formulaires de paiment des subventions et des contributions, rapports intermédiaires d'activité et de résultats…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-03
Des copies de tous les accords finaux, engagements et/ou accords négociés avec Italpasta Ltd. en ce qui concerne l'invesitissement de 1.7 million de dollars de FedDev Ontario pour "améliorer la production de ses pâtes alimentaires…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-04
Veuillez fournir tous les documents montrant toutes les comptes rendu des discussions sur la décision de donner 1.7 million de dollars (faire référence à ce lien: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2024/05/…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-05
Amendé: Je suis à la recherche de tout accord final écrit entre l'agence federale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'ItalPasta. Parmi les spécificités d'un tel accord écrit, je recherche…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2023-00186
Toutes les communications entre Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada ou le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique au sujet de Taranis Resources, Inc., du 1er…Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024