À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Tous les courriels que détient l'ASC qui ont été envoyés ou reçus de jill.lawrence@forces.gc.ca entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui. Ces documents doivent inclure les chaînes de courriels complètes et pièces jointes, telles que des images et des fichiers PDF. Ces documents peuvent être conservés par les relations avec les médias, les affaires publiques de l’ASC ou ailleurs.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2022-00018
Veuillez fournir la note de breffage suivante: CCM003107 — Station spatiale internationale: mise à jourOrganisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2022-12
Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2022
Req # A-2022-00175
Tous les courriels envoyés ou reçus par des fonctionnaires occupant un poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant des rénovations, de l'ameublement, des améliorations, de la construction et de l'entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition, entre le 1er août 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00176
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er juillet 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00178
Documents sur papier : renseignements de nature scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l’interdiction de tout déplacement hors sentier tel que décrit dans la section 6 de la version préliminaire du Plan directeur du parc de la Gatineau de 2020 (2016 au 14 janvier 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2019-00453
J'aimerais avoir copie de tout document (notes, rapports, ...) portant sur l'ajout de l'identité ou l'expression du genre dans les questionnaires de Statistiques Canada depuis 2017.Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00160
Tous les courriels, toutes les notes de discussion, toutes les enquêtes réalisées et tous les documents associés au récent changement des IVC à Bella Coola, en C.-B. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les enquêtes réalisées, qui sont relatives au « relevé des prix relatif aux prix de détail et au coût de la vie dans les postes isolés » pour Bella Coola, tous les documents qui comprendraient une comparaison des coûts entre Bella Coola et Vancouver, en C.-B., et tous les documents fournis au Conseil national mixte (CNM) en relation avec la prise de décisions concernant le statut des IVC de Bella Coola; le prix des articles sondés et le nombre d’enquêtes qui ont été réalisées en 2019; en plus de tous les documents de recommandation au CNM concernant les enquêtes menées à Bella Coola.Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00212
Nous cherchons à accéder à toutes les correspondances et à tous les documents (y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes et externes, les notes de service, les présentations et les rapports) concernant la façon dont StatCan est arrivé à sa décision d’inclure les données sur l’emploi selon l’appartenance à une minorité visible dans l’Enquête mensuelle sur la population active, ainsi que toute correspondance et tous documents relatifs à la qualité globale de ces données. J’aimerais également obtenir des tableaux de données sur les caractéristiques de la population active selon l’appartenance à une minorité visible. Du 1er mai 2020 à aujourd’hui. Veuillez ne fournir que les versions définitives.Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00199
Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., concernant la manipulation d’une demande de données sur les crimes haineux en octobre 2022 qui auraient été ventilées en périodes plus courtes ou seulement de données brutes, et la décision de refuser de fournir ces données puisqu’elle « va à l'encontre de notre pointage de divulgation »Organisation: Statistique Canada
décembre 2022