À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1859 dossier(s)
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2019-02632
Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02633
Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02634
Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2018-00221
Tous les documents mentionnant la fermeture partielle actuelle du gouvernement américain, du 22 décembre 2018 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2018-00027
Commentaires du public et des intervenants et transcription de l'audience publique recueillis dans le cadre des consultations suivantes : - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 1 (2013-2014) - Commentaires de la…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00123
Versions les plus récentes des évaluations officielles des risques liés aux agents suivants : - VSV, plus particulièrement les agents thérapeutiques à base de VSV - Virus de la variole équine SV40 et documents sur les commentaires et les prises de…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00124
Tous les documents liés à l'homologation de l'acide gibbérellique 4 % Gro Spurt GS-4 Numéro d'homologation 2015065A - Loi sur les engrais.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020