Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 220 dossier(s)

Req # A-2020-00081

Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

40 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00082

Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2018-00011

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne l'aéroport de Vancouvert depuis le 1 janvier, 2016”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

294 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-014

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 20 août 2019 au 22 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019, du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

168 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-013

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 15 mai 2019, du 4 juin 2019 au 7 juin 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

232 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2039

(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre moyen de mouvements de trains pendant le jour et la nuit; (5) le nombre moyen de locomotives pour chaque type de train; (6) le nombre moyen de wagons pour chaque train; (7) la vitesse moyenne de chaque type de train; (8) la présence de conditions d’exploitation particulières susceptibles d’augmenter les niveaux sonores, telles que voies d’évitement, aiguillages, bruit de sifflet, etc.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2043

Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision de Beachburg, près de l'intersection de Smyth Road et Riverside Drive à Ottawa, ON. Veuillez fournir les informations suivantes : (1) type de train ; (2) type de locomotive ; (3) rails soudés ; (4) nombre de trains ; (5) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (6) vitesse ; et (7) règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau de la région et si des sifflets sont utilisés (en particulier le passage à niveau de Pleasant Park Rd, ou tout autre passage à niveau proche que j'ai pu manquer).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000073

Fournissez le document d'information suivant : MIN200603-00228

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000074

Les notes d’information ou les analyses montrant les effets que les mesures décrites dans « Un environnement sain et une économie saine » devraient avoir en Saskatchewan. Période : du 23 septembre au 18 décembre 2020.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

décembre 2020
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