À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2018-00011
“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne l'aéroport de Vancouvert depuis le 1 janvier, 2016”.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
décembre 2020
Req # A-2020-00023
Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de chlorure de choline encapsulé rumino-protégé de marque Reashure (no de l’agrément : 580486), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui concernant tout changement majeur découlant d’allégations additionnelles ou de changements réglementaires.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de la méthionine rumino-protégée de marque Mepron (no de l’agrément : 580246), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui concernant tout changement majeur découlant d’allégations additionnelles ou de changements réglementaires.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00081
Nombre total d’employés de la haute direction ayant reçu l’approbation de suivre des cours de langue privés, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00105
Information concernant la demande no 97465 dans le SGI et mesures prises par l’ACIA pour que l’importateur corrige les étiquettes de deux envois en provenance de la Nouvelle-Zélande.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00094
Copie des deux plus récentes inspections de l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les établissements de production d’œufs de Daybreak Farms (Terrace) Ltd. (414612 B.C. Ltd.)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00109
Tous les renseignements concernant le lait contenant seulement la protéine A2, depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00122
Copie de tous les résultats de l’étude d’échantillonnage sur l’huile d’olive menée par l’ACIA l’an dernier.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020