À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Patrimoine canadien
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2993 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2023-00448
Du 1er janvier 2015 au 9 novembre 2023. Toutes les informations relatives aux subventions accordées par Patrimoine Canada au National Ethnic Press and Media Council of Canada (NEPMC) et à Patrides North American Review (Patrides).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00487
Du 1er mai 2023 au 10 juillet 2023. Toute la correspondance soumise au ministère concernant le projet de loi C-18.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00498
Note d’information au ministre CH2023-01359: «Clonage vocal et contrefaçons profondes - Proposition de Music Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00559
Du 1er janvier 2023 au 2 avril 2024. Toutes les informations sur la mise en œuvre et l'utilisation de Mauril.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024