À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7318 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussignéOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2016-000420
Documents relatifs à l'approbation d'INFLECTRA (Numéro d'identification du médicament 02419475) par Santé Canada. Tous les rapports et commentaires des évaluateurs de Santé Canada; et tous les procès-verbaux des réunions préalables relatives à une demande de Supplément à une Présentation de drogue nouvelle (SPDN) tenues entre Celltrion et Santé Canada du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2019-001464
Toutes les déclarations canadiennes des réactions indésirables à un médicament (RIM) concernant les vaccins tels que : le vaccin combiné contre le tétanos, la diphtérie et la coqueluche (DCaT), celui contre l'hépatite B, celui contre la rougeole, la rubéole, les oreillons (ROR), celui contre la varicelle, le vaccin antipoliomyélitique inactivé (VPI), le vaccin contenant l'anatoxine diphtérique, l'anatoxine tétanique et un anticoquelucheux acellulaire (DTCa), et celui contre la grippe pour la période allant du 1er octobre 2018 à la fin mars 2019.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2019-001525
L'Aperçu des études cliniques, le Sommaire de l'efficacité clinique et le Sommaire de l'innocuité clinique soumis à Santé Canada dans le cadre du Supplément à une Présentation de drogue nouvelle (SPDN) (numéro de contrôle : 204690; date de décision : 2018-03-29) concernant le TALTZ.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-001374
Les documents pour la période allant de 2015 au 19 avril 2021, et en ce qui concerne les noms de marque de produits de santé naturels contenant l'expression « sulfate de glucosamine », dont les détenteurs de licence sont : la WN Pharmaceuticals Ltd, la Natural Factors Nutritional Products Limited ou Jamieson Laboratories Inc. (Laboratoires Jamieson Inc.), les documents suivants : toutes les licences de produit et les spécifications auxquelles le produit de santé naturel sera conforme; toutes les demandes de licence de mise en marché, la correspondance relative à ces demandes et les attestations des demandeurs selon lesquelles le produit sera fabriqué et distribué conformément aux bonnes pratiques de fabrication; tous les tests effectués sur le produit et les correspondances relatives à ces tests; toutes les correspondances entre le ministre et un titulaire de licence, un fabricant, un importateur ou un distributeur pour faire cesser la vente du produit; toutes les correspondances relatives à l'étiquetage et à l'emballage du produit ; et toutes les plaintes de non-conformité concernant le produit. Pour la période du 6 mai 2004 au 19 avril 2021, toutes les monographies portant sur le « sulfate de glucosamine » et le « chlorhydrate de glucosamine ».Organisation: Santé Canada
mars 2024