À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 504 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2017-00028
Toutes les notes de service et tous les documents écrits liés aux dispositions du Budget 2017 sur les puits orphelins en Alberta, ainsi que tous les documents indiquant les résultats des consultations menées avec le gouvernement provincial de l’Alberta, etc. au cours des six derniers mois.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2018-00299
Dossier 179564: Stratégie Nord-Américaine.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00234
Dossiers sur l’interprétation de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs d’identité en vertu du projet de loi C-69. Mots-clés : ACS+, facteurs d’identité, sexe, genre, analyse comparative entre les sexes/impacts/violence, FFADA. 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019. Excl. Cons. CabinetOrganisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00375
Fournir des rapports sur la qualité de l’air à l’intérieur de l’édifice du 588, rue Booth (4 étages et le sous-sol) depuis janvier 2018.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022