À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2021-00028
Fournir toutes politiques, programmes, guides opérationnels, documents, matériel de formation manuels, rapports, notes d’information ou tout autre document décrivant ou expliquant la réception, l’évaluation ou le traitement des demandes présentées pour raisons médicales en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-020578
Veuillez fournir tous les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-020579
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-020577
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00020
Renseignements sur les montants affectés à la rémunération à risque, à la rémunération au rendement et aux primes versées pour tous les postes de direction (EX) à la Commission de la fonction publique du Canada. Données ventilées par type de rémunération pour chaque niveau du groupe EX (EX-1; EX-2; EX-3; EX-4; EX-5), par direction générale et par région, du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes renseignements pour tout autre classification pour laquelle de la rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est offerte, ventilés selon la classification, la direction générale et la région. Fournir aussi les critères d’évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l’attribution des primes susmentionnées pour le groupe EX, la rémunération au rendement, et la rémunération à risque. Fournir aussi les mêmes renseignements pour les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est fournie.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00021
Veuillez fournir les renseignements sur tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), contrats et commandes subséquentes à l’offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
Veuillez fournir tous les renseignements concernant les services d'aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), et commandes subséquentes à l’offre à commandes dans la région de la capitale nationale (pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Veuillez fournir des renseignements sur tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021