À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 335 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2021
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRCOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-000122
La demande de propositions (DP) pour le projet de le Réseau d'échange et de connaissance de l'autisme des déficiences intellectuelles (AIDE), y compris ses dates, le nom des demandeurs qui ont répondu à la DP, les mesures utilisées pour évaluer les demandeurs, une copie du contrat, la collecte de données et d’autres recherches qui ont amené l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à déterminer un besoin pour le projet AIDE ainsi que la façon dont le montant de 10 millions de dollars a été déterminé pour le contrat.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-000127
Tous les documents préparés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur les scénarios de la pire éventualité possibles et les recommandations de planification en cas de pandémie pour l’éclosion de coronavirus/COVID-19 du 10 février au 10 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000341
Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, lorsque cet échantillon n’a pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique. Taux d'erreur connu ou estimé des Amplification en chaîne par Polymérisation tests (ACP) pour détecter le SRAS-COV-2. Cela peut comprendre une référence à toutes les études. Le taux d'erreur connu ou estimé des tests d'anticorps pour vérifier l'immunité au SRAS-CoV-2. Si les fabricants de vaccins ont été indemnisés pour les vaccins qu’ils fournissent en lien avec le SRAS-CoV-2. Si un plan d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin sera établi pour les personnes blessées ou tuées par un vaccin visant à traiter le SRAS-CoV-2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000394
Description de l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2/COVID-19, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (p. ex., cellules rénales de singe, cellules vero, cellules cancéreuses du foie ou autres produits de cet ordre). Veuillez noter le terme « isolement » est utilisé au sens quotidien du terme, c.-à-d. le fait de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas des documents où « l’isolement du SRAS-CoV-2/COVID » fait plutôt référence à la culture de quelque chose, ou à la performance d’un test d’amplification (p. ex., un test ACP), ou au séquençage de quelque chose.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021