À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A2021-023
Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminairesOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2021-00001
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle, la rémunération au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein de la Commission canadienne des grains. Veuillez fournir les données ventilées par type de rémunération et chaque niveau EX (p. ex., EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) ainsi que par direction générale et centre opérationnel. Renseignements demandés pour la période allant du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes, également ventilés par classification, direction générale et centre opérationnel. La demande vise également à obtenir les critères d’évaluation et les paramètres servant au calcul et à l’attribution/au versement des primes, rémunération conditionnelle et rémunération au rendement susmentionnées accordées aux titulaires de postes de niveau EX. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes. Veuillez fournir ces renseignements dans les deux langues officielles.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2021
Req # A2020-034
Dates : Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir une ventilation des raisons pour lesquelles la GRC a mis fin à une enquête sur une plainte. Dates : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir tous les rapports finaux, intérimaires et finaux après la réponse du commissaire produits après qu’une plainte a été transmise à la Commission pour examen. Veuillez fournir tout rapport ou tout résumé produit après qu’une plainte a été jugée fondée par la GRC (rapports finaux de la GRC dans lesquels la GRC a soutenu au moins une des allégations faisant l’objet d’une enquête).Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2021-011
Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2021