À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 619 dossier(s)
Req # A-2021-00093
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00109
Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00110
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-001
Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA.Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-003
Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBESOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2020-00221
Dossier 186471 : Appel entre le ministre des Ressources naturelles et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00351
Dossier 186471 : Appel entre le ministre de RNCan et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna, le 7 mai 2020. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents associés et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 28 octobre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00472
Dernières séances d'information et notes de service, derniers rapports et échanges avec, ou sur, les entreprises privées/consortium (l'Alliance nationale pour l'énergie du Canada (ANEC), SNC-Lavalin, la société américaine Holtec International) sur la planification du stockage des déchets nucléaires à Chalk River ou sur d'autres sites canadiens/étrangers. Du 1er janvier 2019 au 23 février 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00143
Dossier 191106 : Projet de gaz naturel liquéfié Goldboro. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents connexes et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 11 juin 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021