À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 345 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Documents concernant les nationaux politiquement vulnérables couvrant 2009-2024.Organisation: Corporation commerciale canadienne
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0065724
Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.Organisation: Administration portuaire de Halifax
avril 2024
Req # N/A - Request received via delivery
Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.Organisation: Administration portuaire de Halifax
avril 2024
Req # 2024-04
Demande visant les comptes de dépenses et les relevés des cartes de crédit des PDG de l’APM pour la période de 2017 à mars 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
avril 2024
Req # A-2023-08
Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2024
Req # 2024-02
Demande visant à obtenir tout document (excluant les courriels) relatif au vol de véhicules entre le 1er janvier 2022 et le 30 janvier 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Req # 2024-03
Demande visant à obtenir : 1) Modélisations du nombre de camions qui circuleront sur le viaduc Vickers; 2) Analyse de l’emplacement optimal du viaduc ainsi que les modélisations justifiant le choix ; 3) Évaluation des effets environnement aux (ÉEE) de la construction du viaduc, soit les évaluations des gaz à effets de serres, l’impact sur le milieu sonore du projet et autres impacts; 4) Étude sur l’interface villeport faite en 2021.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne