À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
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Organisation: Administration portuaire de Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2023-149 (#EA2023_0047730)
The amount of contaminated soil that was sent to sites designed to be treated after being collected from the Foulon site before, during and after the construction of the silos of the Coop fédérée, now Sollio. The dates of the loads and the quantities of material that were shipped in those loads. Know which sites they were sent to.Organisation: Administration portuaire de Québec
janvier 2024
Req # A-2024-151 (#EA2024_0051480)
Pangeos' complete 2022 annual report on groundwater quality monitoring for all sites analyzed at the Port of Québec, including all appendices.Organisation: Administration portuaire de Québec
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Req # A-2023-00001
Les lettres patentes et les lettres patentes supplémentaires de l'Administration portuaire de Belledune dans les deux langues officielles telles que publiées dans la Gazette du Canada. • La politique interne distribuée à tout le personnel et au conseil d'administration concernant les obligations en vertu de la Loi. • Les profils linguistiques du personnel de l'Administration portuaire de Belledune tels que soumis annuellement au Conseil du Trésor.Organisation: Administration portuaire de Belledune
décembre 2023