À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 357 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # A-2024-00002
Fournissez tous les documents sous le nom de Esmeralda Smith Romero.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Req # A-2024-00003
Obtenir des documents de communication entre le CPSNR et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Req # 52100-20-031-2023
Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2024
Req # 23-2348
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail CanadaOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2342
J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2341
Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2340
Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024