À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1214 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # 52100-20-031-2023
Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-000050
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-000108
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-000151
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110111-563.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2020-000380
Copies des dossiers fournis pour A-2019-000002, A-2019-000045, A-2019-000041, A-2020-000130, A-2019-000050 conformément à la section 4.(2.1).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024
Req # A-2021-000368
Données sur ce qui suit : coût des trousses de dépistage de la COVID remises aux personnes arrivant au Canada. Coût des frais de messagerie pour récupérer les trousses de dépistage auprès des voyageurs. Coût du traitement des dépistages. Recettes recouvrées auprès des voyageurs pour payer les dépistages et les coûts connexes. Nombre de trousses de dépistage inutilisées renvoyées. La période visée par cette demande s'étend du 1er mars 2020 au 22 septembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024