Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 241 dossier(s)

Req # A-2022-00083

Une copie des documents concernant toute mort de caribou dans le parc national Jasper en 2022, y compris les causes, la justification et les résultats des actions ou des décisions de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

57 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000131

Une copie des documents concernant la modification et/ou l'enlèvement d'une digue de castor dans le marais Cave and Basin (aussi connu sous le nom de Sundance Pond West), effectué entre le 6 et le 12 mai 2022

Organisation: Parcs Canada

583 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00138

A copy of the documents pertaining to the opportunity to regulate, for environmental purposes, the interventions on the lands under the management of the Montreal airport

Organisation: Parcs Canada

415 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00140

A copy of all complaints received by Parks Canada regarding the operation of lands under the management of the Montreal Airport

Organisation: Parcs Canada

415 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00141

A copy of documents concerning Parks Canada's intervention to protect Lot 20 of the lands under the management of the Montreal Airport

Organisation: Parcs Canada

415 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00143

Une copie des documents concernant les découvertes effectuées lors de l'expédition Franklin 2022

Organisation: Parcs Canada

92 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00144

Informations concernant les logiciels ou les applications qui permettent de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation pendant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00145

Une copie des documents concernant le travail à distance ou le travail hybride dans l'organisation

Organisation: Parcs Canada

130 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00453

J'aimerais avoir copie de tout document (notes, rapports, ...) portant sur l'ajout de l'identité ou l'expression du genre dans les questionnaires de Statistiques Canada depuis 2017.

Organisation: Statistique Canada

578 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00160

Tous les courriels, toutes les notes de discussion, toutes les enquêtes réalisées et tous les documents associés au récent changement des IVC à Bella Coola, en C.-B. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les enquêtes réalisées, qui sont relatives au « relevé des prix relatif aux prix de détail et au coût de la vie dans les postes isolés » pour Bella Coola, tous les documents qui comprendraient une comparaison des coûts entre Bella Coola et Vancouver, en C.-B., et tous les documents fournis au Conseil national mixte (CNM) en relation avec la prise de décisions concernant le statut des IVC de Bella Coola; le prix des articles sondés et le nombre d’enquêtes qui ont été réalisées en 2019; en plus de tous les documents de recommandation au CNM concernant les enquêtes menées à Bella Coola.

Organisation: Statistique Canada

1695 page(s)
décembre 2022
Date de modification :