À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1010 dossier(s)
Req # A-2022-000001
Documents concernant le montant de 396,8 millions de dollars sur deux ans accordé à Transport Canada et à Infrastructure Canada dans le budget de 2022 et produits entre le 1er novembre 2021 et le 13 avril 2022.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000033
Note d'information sur la Banque canadienne d'infrastructure - Examen législatifOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000047
Documents concernant le financement du projet Centre aquatique de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-LacOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000050
Note de breffage sur l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada pour l'année de référence 2022Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000052
Note de breffage sur la Mise à jour sur la transition du ministère vers un modèle de travail hybrideOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01715
Extraut de la base de données de RDDC concernant les blessures physiques de la période du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00872
Ébauche – projet de protocole d’entente d’accroître la coopération en matière de défense avec la Pologne POL2022-0004267 Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00942
POL2022-0004267 [Ébauche du protocole d'entente d'accroître la coopération en matière de défense avec le Pologne]Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01377
Tous les dossiers conservés par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Bryan Mayhat, concernant CIRVIS, les PANI, les OVNI, et Chris Rutkowski créés entre le 12/01/2017 et le 11/15/2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01409
Documents concernant la protection du personnel et des installations militaires au Québec contre le sabotage, les actions violentes de mouvements extrémistes, la subversion et le terrorisme du 15/11/1976 au 01/09/1980Organisation: Défense nationale
décembre 2022