À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 515 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2022-00052
Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BSTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2023
Req # 52100-20-032-2022
Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'huiOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # 52100-20-021-2023
Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2022-00074
Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023