À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 341 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Veuillez fournir une copie de tous les documents détenus par le CRTC du 1er janvier 2020 au 17 mai 2023 concernant une ou plusieurs entreprises en ligne canadiennes ou non canadiennes, liés aux revenus, aux ventes, aux dépenses, aux abonnements, à l'emploi, aux heures de écoute et aux téléchargements réels. et téléchargements.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00011
Veuillez fournir une copie de tous les documents datés du 1 novembre 2022 au 24 mai 2023 concernant (a) les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil (GIC) concernant la décision CRTC 2022-165, (b) l'approche que le CRTC peut, pourrait ou va prise concernant le réexamen, et (c) Ordonnance renvoyant à la décision de radiodiffusion du CRTC 2022-165 SI/2022-44.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir tous les documents relatifs au documentaire « Le Canada est en train de mourir » d'Aaron Gunn, du 1er mai 2023 au 16 juin 2023Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris toute recherche, étude, analyse ou donnée qui font référence ou abordent les effets, ou l'impact, ou le fonctionnement du Code d'indépendance journalistique, approuvés par le CRTC dans l'avis public de radiodiffusion 2008-5 et imposée comme condition de licence standard pour certains services de programmation dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A2024-01
En date du 2023-03-31, au Canada, liste des biens immobiliers appartenant à l'OIRPSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2022-00076
Toutes les communications du 1er décembre 2022 au 2 mars 2023 concernant les modifications des tarifs d'itinérance par Bell et Telus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023