À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2020-00018
Je cherche la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23 Ref no 20-2534Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la guerre froide. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour une recherche plus pointue. Clarifications : 8 octobre 2020 Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la guerre froide (période : 1945-1970.) N’hésitez pas à communiquer avec moi pour une recherche plus pointue.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00085
À qui de droit, Je vous écris pour vous demander, au titre de la Loi sur l’accès à l’information, un document qui, selon toute vraisemblance, a été produit par le CST et qui s’intitule « Réorganisation du SIGINT du CST - "Renouvellement" (13 septembre 1999) ». Comme le permet la Loi sur l’accès à l’information, je demande à recevoir toute portion ne faisant raisonnablement pas l’objet d’exceptions. Ce document est cité dans un rapport déclassifié de la NSA « NEW Enterprise Team (NETeam) Recommendations: The Director's Work Plan for Change » (1er octobre 1999), annexe G : bibliographie. Il y va de l’intérêt du public de communiquer les documents ne faisant pas l’objet d’exceptions car comme l’indique l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, cela augmente la responsabilisation et la confiance envers la politique de sécurité nationale sans compromettre la sécurité. Remarque : Je suis prêt à exclure de ma demande le texte ou les paragraphes de tout document ayant une classification de « mot de code » ou d’« accès spécial », mais j’aimerais recevoir une liste des titres, des dates et du nombre de pages des documents exclus de ma demande pour cette raison.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Toute soumission du CST à Justice Canada en réaction à la récente consultation du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00011
J’aimerais les documents d’information, les présentations ou les évaluations portant sur la plateforme ou l’application de média social Tiktok, sur sa version précédente, l’application Musical.ly, et sur la société mère ByteDance. Je cherche les documents produits depuis le 1er novembre 2019. Veuillez inclure les courriels, mais si le volume des documents est de plus de 100 pages, veuillez communiquer avec moi. Veuillez m’envoyer le tout en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00055
Je cherche toute note et tout document d’information portant sur l’assermentation du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, et du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00058
Je cherche la note d’information suivante : Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation 2019-10-22 No de réf. 19-2340 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Audit, évaluation et éthique Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00049
Fournir les documents d’information et les notes de service suivants préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018 : 05/03/2018 Cadre sur le risque des opérations SIGINT; 18-0883 Note d’information sur le paiement du CST de; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18-0870 Pour la signature du CA STI – Lettres d’offre; 18-0867 Note d’information au MDN : agents de désignation du CST pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 18-0859 Note d’information et lettre – Lettre du DG; 18-0910 Avis d’activités de cyberdéfense; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0895 Achat de; 18-0909 Compte des immobilisations; 18-0933 Note d’information et entente liée au PRAS; 18-0940 Note d’information destinée au DPF : Dépenses salariales admissibles 2017-2018; 18‑0950 Achat de; 18-0943 Information au CA du SIGINT sur le traitement comptable de; 18‑0883 Note d’information sur le paiement par le CST de la facture…; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18‑0870 Pour la signature du CA TI – Lettres d’offre; 18-0959 2e consultation sur la direction administrative du Centre pour la cybersécurité : Programme de conformité; 18-0868 Note d’information pour le CA de la STI, CA PC- Changements proposés pour le compte de CP pour la période visée par l’AM sur les activités de cyberdéfense de 2018/2019. Communication intérimaire de chaque note d’information pendant à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents en format numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00066
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, 19-2340 », « Éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères : exigences en matière de transparence, 19-2334 », « Avis d’activités de cybersécurité au *CAVIARDÉ* (une institution fédérale), 19-2308 », « Note d’information – plan de cessation : Mesures de conformité adaptées, 19-2302 », « Note d’information - licenciement motivé, 19-2263 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00072
Je cherche la note d’information suivante : No de réf 19‑2397 PE à l’intention du ministre de la Défense nationale – Autorisation ministérielle intérimaire du rapport de fin d’année mai 2019 – octobre 2019 No de réf 19-2397Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020