Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2020-00028

Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00029

Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00030

Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00058

J'aimerais obtenir les contrats issus d'arragements en matière d'approvisionnement et les appels d'offres à commandes pour les services d'assistance temporaires publiés dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00062

Tous les documents liés à QuadrigaCX

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Une copie de chaque protocole d'entente ou accord conclu avec des partenaires ou des organismes de réglementation au pays au sujet de la coopération ou de l'échange d'informations, qui a été remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande et qui porte sur des affaires de conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes les notes de breffage, les sondages, les présentations, les rapports, les études et les notes de service remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande, qui portent sur les paris sur les jeux sportifs ou sur les paris sur les jeux sportifs isolés, ou qui en font mention

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

novembre 2020

Req # A-2020-00024

Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le président du comité et le président des IRSC, et dans lequel on recommandait que le sous-comité des IRSC cesse les délibérations sur ces sujets.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

32 page(s)
octobre 2020
Date de modification :