Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 108 dossier(s)

Req # A-2021-00017

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
décembre 2021

Req # ATI2022-017

Information Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00046

Obtenir copie complet du rapport d’évaluation mené par la firme Cistel Technology Inc portant sur des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement. Cistel Technology Inc. Valeur totale : 82485,48 $ Date du contrat : 20 nov. 2020 Valeur d'origine : 82485,48 $ Valeur de modification : 0,00 $ Description du travail : AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS Type d’instrument : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement Type de produit : Services Commentaires : Services de conseils en informatique Commentaires additionnels : Ressource d'évaluation des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement Organisation : Statistique Canada