À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00033
En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2020
Req # ATI2021-012
Les mémo d'investissement de fonds de fonds détaillant le rendement historique des fonds de capital de risque (PACR) et (ICCR) (…) des rapports trimestriels au fonds des gestionnaires de fonds ou des rapports à la BDC détaillant le rendement des fonds.Organisation: Banque de développement du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires