À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2019-117318
Tous les dossiers produits par l’Agence du revenu du Canada concernant l’examen des problèmes d’accessibilité ou de convivialité pour les utilisateurs des divers systèmes de production de déclarations de revenus mobiles et en ligne de l’Agence du revenue du Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-119339
Copie de toute statistique que détient l’Agence du revenu du Canada de 2010 à 2020: montants totaux récupérés auprès des entreprises canadiennes qui à la suite des décisions des tribunaux ont dû rembourser des sommes d’argent provenant de l’évasion/l’évitement fiscal; montants totaux dépensés par l’Agence du revenu du Canada durant cette période pour tenter de récupérer des sommes des entreprises canadiennes qui ont fait ou étaient soupçonnées d’évasion/évitement fiscaleOrganisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-121037
Note d’information : CRA-2020-00306, Titre : Approche fédérale coordonnée à l’égard des communications liées aux arnaques.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122330
Tous les contrats attribués, tous les fournisseurs et les vendeurs qui fournissent des produits et des services à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-121138
Nombre total de demandes de remboursement pour la partie provinciale de la TVH préparées pour les véhicules à moteur chaque mois ou année; renseignements d’entreprise liés à la demande de remboursement de la partie provinciale de la TVH effectuée pour les véhicules à moteur; tous les renseignements disponibles pour la demande de remboursement de la partie provinciale de la TVH effectuée pour les véhicules à moteur du 1er janvier 2012 au 13 août 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122283
Le nombre de fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada qui ont pris des congés pour différentes raisons ventilés par catégorie, pour la période du 1er mars au 30 septembre, pour les années 2015 à 2020 inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122284
Le nombre d’heures supplémentaires payées aux fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada ainsi que les montants payés totaux en heures supplémentaires pour la période du 1er mars au 30 septembre, pour les années 2015 à 2020 inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122299
Nombre de paiements effectués par chèque, nombre de chèques non encaissés et valeur des débits en suspens dus liés aux paiements par chèque non encaissés par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence, depuis le début du programme jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020