À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Agence des services frontaliers du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7041 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00064
Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00058
Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00048
Tous les dossiers/registres d'un avion qui s'est écrasé dans le lac Belwood le ou vers le 24 juillet 2023. Copie de tous les dossiers depuis la date de l'accident jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00580
Note d’information : 20-00437 - Ordonnances de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01527
Statistiques sur le nombre de colis contenant des chandails molletonnés à capuchon de Wear the Peace qui ont été refusés par les bureaux de douane de l’Ontario, y compris les commandes postales et commerciales, ventilées selon les motifs du refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024