Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2622 dossier(s)

Req # A-2018-01054

Toutes les communications de Micheal Keenan, y compris les messages textes, les messages NIP à NIP sur BlackBerry et les courriels, concernant l’écrasement du Boeing 737 Max en Éthiopie, du dimanche 10 mars au jeudi 14 mars. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Transports Canada

158 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01057

Données météorologiques compilées aux stations météorologiques du pont de la Confédération, à l’Île-du-Prince-Édouard, mais plus précisément : la vitesse et la direction du vent ainsi que le type, le moment et la durée de toutes les fermetures du pont et de toutes les restrictions pour la période de 7 octobre 1993 au 22 mars 2019.

Organisation: Transports Canada

747 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00015

Toutes les copies des fiches CAMP, des carnets techniques et du carnet de fiches d’état et de correction (ASD-MP-01) pour l’hélicoptère C-GCVE (943) de la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

1316 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00081

Documents d’information préparés pour le ministre et le sous-ministre du 1er janvier 2017 au 10 mai 2019 concernant les plaintes pour défaut de véhicule.

Organisation: Transports Canada

258 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00293

Documentation concernant la construction d’une piste privée sur le lot 2 164 079 dans la ville de Québec.

Organisation: Transports Canada

451 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00346

Sondage sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de 2018-2019. No de réf. ACK2019-478941-XM.

Organisation: Transports Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00373

Modalités du programme de paiements de transfert relativement à l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00400

Rapport d’inspection des voies de chemin de fer de la Central Main & Quebec Railway à la suite d’un avis assorti d’un ordre TC transmis au vice-président Exploitation, Mr Ryan Ratledge, le 7 mai 2019.

Organisation: Transports Canada

33 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00422

Diverses notes d’information : « Application pour un droit extrabilatérale par Air Canada», ACE2019-477663; «Evaluation des recommandation du commissaire à l'information sur un dossier de plainte », AD-2019-478254; « Mémorandum d'accord entre Transport Canada et la Commission Canadienne de sureté nucléaire », 2019-06-03, no de réf. AA-2019-476207-XM; «Mise en oeuvre de la loi visant a éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères a Transport Canada  », 2019-06-04, no de réf. AA-2019-476910-XM.

Organisation: Transports Canada

62 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00423

Diverses notes d’information : « Plan de travail de la politique des politiques de tendances économiques (DMC-ETP) sous-ministre 2019-2020 », 2019-08-30, no de réf. ACK2019-480175-XM; « Déclarations environnement marine du G7 », 2019-08-26, no de réf. ACS2019-479679-XA; « Acquisition proposée d"air Transat par Air Canada- Demande pour une extension des délais pour une évaluation de l'intéret public », 2019-08-23, no de réf. ACE2019-479670-XA; « Etats Financiers Ministériel 2018-2019 de Transport Canada», 2019-08-20, no de réf. AD-2019-475879-XM.

Organisation: Transports Canada

47 page(s)
février 2020
Date de modification :