Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 390 dossier(s)

Req # A-2021-00021

Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

34 page(s)
décembre 2021

Req # 3025-009-A2020-005

Tous les documents - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (courriel et papier), les comptes rendus de réunions, les mémoires, les rapports, les communiqués de presse, les rapports d'état, etc. - concernant l'achat prévu par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Jacques Louis David intitulé Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier ". Ne pas inclure les documents traités dans le cadre de demandes d'accès à l'information antérieures sur ce sujet. "

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1597 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-006

Toutes les plaintes fondées relatives à la sécurité envoyées à l'OSSNR du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-008

Examen de l'OSSNR 2020-05.

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

28 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00554

Documents concernant les organisations environnementales non gouvernementales et les subventions pour les combustibles fossiles échangés entre le gouvernement fédéral et les organisations non gouvernementales et datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019