À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 601 dossier(s)
Req # A-2021-00093
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00109
Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00110
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2019-00712
Documents de septembre 2018 à septembre 2019 concernant les négociations et ententes conclues avec les Conseils de bande autochtones liées à la pêche commerciale et alimentaire pour les provinces atlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2019-01138
Documents relatifs au programme de traitement et aux événements de mortalité des saumons dans les fermes salmonicoles et les sites aquacoles de Cermaq Canada en septembre 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01402
Documents de juillet à novembre 2020 relatifs aux casiers à homard saisis dans les régions de la baie St. Peter’s et de la baie de St. Mary’s en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01621
Documents relatifs au saumon chinook du sud de la Colombie-Britannique pour 2019 et 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01697
Documents datés du 25 mai 2020 ou autour de cette date concernant un incident relatif au navire Sara Anne de la Garde côtière canadienne à St. John’s (Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00034
Information concernant le transfert de poissons dans les sites des îles Discovery de décembre 2020 à mars 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00190
Documents de 2015 à 2021 concernant l’introduction de l’achigan à petite bouche dans le lac Miramichi (Nouveau-Brunswick) par l’activité humaineOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021