À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1337 dossier(s)
Req # A-2021-012
Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccinsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2022-00006
"Les modifications au contrat conclu entre l'Acsta et Sécuritas applicable à la région de l'Est du Canada du 18 septembre 2020 au 8 novembre 2022 inclusivement…"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022
Req # A-2022-04604
Demande visant 3 courriels de la requête 1A-2022-45053 où le nom d’Emily Ching figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04619
Demande visant 4 courriels de la requête 1A-2022-45070 où le nom Ben Pittana figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04620
Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-78423 où figure le nom de Sue Haber, pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02414
Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-45069 où le nom de Bogdan Sultana figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02416
Demande visant 5 courriels de la requête 1A-2022-45093 où le nom de Simon Ouellet figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01832
Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-47254 où le nom de Marie Couracos figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022