Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2023-2024-012

Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

septembre 2023

Req # A-2023-2024-002

Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les soumissions, les notes d'information, les notes de services, etc., concernant toute consultation ou contribution à la proposition, à l'élaboration et à la publication de mesures dans la proposition de renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes concernant les voyages parrainés.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

587 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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