Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 48 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

septembre 2023

Req # 2601-10-2022-01

Les renseignements et documents pertinents aux déraillements des trains près de Gogama (Ontario) en février et mars 2015

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

853 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :