Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1468 dossier(s)

Req # A-2021-00151

Du 1er janvier 2020 au 16 août 2021. Toutes les communications au niveau DG, SMA ou SM concernant le programme de soutien d'urgence aux industries culturelles.

Organisation: Patrimoine canadien

982 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00217

Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022. Tous les courriels échangés entre des membres du personnel de Sport Canada qui contiennent les mots " plainte " et/ou " agression ".

Organisation: Patrimoine canadien

77 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00221

Du 1er janvier 2022 au 22 août 2022. Toutes les informations sur la participation du ministre Ahmed Hussen à un communiqué de presse du CMAC concernant la subvention 1340595.

Organisation: Patrimoine canadien

171 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00222

Du 11 août 2022 au 22 août 2022. Toutes les informations relatives aux réponses du département et du cabinet ministériel à la conduite de Laith Marouf et à la subvention 1340595.

Organisation: Patrimoine canadien

403 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00231

Du 8 août 2022 au 23 août 2022. Toutes les communications par courrier électronique, au niveau ADM et au-delà, en relation avec Laith Marouf.

Organisation: Patrimoine canadien

301 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00283

Au cours du mois de juin 2022. Toute correspondance envoyée et reçue par la sous-ministre du Patrimoine canadien Isabelle Mondou concernant les personnes suivantes : -tout fonctionnaire du Bureau du Conseil privé -Toute personne au sein de la GRC -Janice Charette Greffière du Conseil privé -Nathalie Drouin Assistante du greffier, Bureau du Conseil privé -Justice Canada (tout fonctionnaire de Justice Canada) -Ministre Pablo Rodriguez et le personnel de son bureau François Daigle Sous-ministre de la Justice du Canada -Manon Paquet Patrimoine canadien (chef de cabinet) Rob Stewart sous-ministre Sécurité publique Canada -Commissaire à l'information du Canada

Organisation: Patrimoine canadien

104 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00312

Du 1er juillet 2022 au 1er septembre 2022. Tous les rapports de surveillance des médias réalisés par ou au nom de Patrimoine canadien faisant référence à Laith Marouf, au Centre communautaire de défense des médias, aux programmes de lutte contre la haine ou au financement.

Organisation: Patrimoine canadien

482 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00313

From January 1, 2015 to October 25, 2022. All Gender Based Plus analysis that have been done regarding the Act to amend the Official Languages Act & the Action Plan for Official Languages and related documents.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00318

Le 1er novembre 2022. Tous les documents relatifs au tweet suivant du ministre Pablo Rodriguez : https://twitter.com/pablorodriguez/status/1587500720277815305.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00346

Du 1er mai 2022 au 1er septembre 2022. Tous les courriels des cadres supérieurs de la ministre Pascale St-Onge liés à Hockey Canada et aux allégations d'inconduite sexuelle.

Organisation: Patrimoine canadien

309 page(s)
février 2024
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