Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 53 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

décembre 2023

Req # 2023_0042148

Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2023

Req # A-2023-010509

Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt public

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :