À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 143 dossier(s)
Req # CLC-A-2021-004
Je recherche des informations, en particulier un rapport géotechnique pour la Phase 1 de Currie Barracks. Je rencontre des problèmes avec ma fondation, alors j'aimerais mieux comprendre ma propriété, par ex. nappe phréatique et autresOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2021
Req # CLC-A-2021-001
Copies de tous les procès-verbaux de réunion, courriels, lettres, correspondance entre et parmi la Société immobilière du Canada CLC limitée, Tartan, la Ville d'Ottawa et Hydro Ottawa concernant le Bloc 112, Wateridge. J'aimerais également obtenir une copie de la convention d'achat et de vente entre la Société immobilière du Canada CLC limitée et Tartan. Une copie du plan de contrôle du site et des courriels et de la correspondance relatifs au plan de contrôle du site en rapport avec le Bloc 112, Wateridge. Veuillez également inclure toute entente conclue entre la Société immobilière du Canada CLC limitée et Hydro Ottawa. J'aimerais également recevoir des copies de toute servitude non enregistrée concernant le chemin à usage multipleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
novembre 2021
Req # A-2019-01093
Détails du projet lié à la subvention avec la Great Bear Initiative Society (099-2018-2019-04-00112)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2019-01786
Tous les permis d’exportation de déchets dangereux ou de matières recyclables délivrés par ECCC à RPR Environnemental Services entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01333
Note d’information MIN-268337 : Le commerce de la faune et le COVID-19Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00755
Note d’information MIN-276782 : Plan pour le lancement de l’outil d’inventaire des polluants affectants les épaulards et leurs proiesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00757
Note d’information MIN-276038 : Voies de participation des peuples autochtones au Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serreOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00759
Note d’information MIN-276782 : Plan pour le lancement de l’outil d’inventaire des polluants affectants les épaulards et leurs proiesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00769
Note d’information MIN-276038 : Voies de participation des peuples autochtones au Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serreOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00971
Note d’information MIN-276595 : Document de travail sur l’Amérique du Nord circulaireOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021