À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Commission de la capitale nationale
- Conseil canadien des normes
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3091 dossier(s)
Req # A-2024-00066
Toute l’information concernant la décision de la CCN relativement à la fermeture en 2024 de la totalité ou d’une partie de la promenade Queen Elizabeth, jusqu’au 11 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00073
Factures et contrats pour les dons faits à la CCN selon les montants. Dans le cas des dons de la CEMA, de Manor Park Estates et de Telus, inclure les détails du soutien, des lettres de recommandation, du terrain et de l’aide à la construction…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00074
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour des dons ou d’autres formes de dons de charité par votre service ou organisme entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00075
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux arts (location, achat, installation, entretien, etc.) par votre service ou organisme du 1er janvier 2016 à la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00078
Tous les dossiers portant sur les coûts potentiels pour la CCN d’installer des voies cyclables sur la promenade Queen Elizabeth et la promenade du Colonel‑By le long du canal, ainsi que les avantages et les taux d’utilisation possibles. Recherches…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00082
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet du canal Rideau du 1er décembre 2023 au 1er mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00083
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet de la résidence du premier ministre et du 24, promenade Sussex, du 1er janvier 2024 au 1er août 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00060
Tous les documents pertinents liés aux dépenses (demandes, approbations et résumés), y compris les coûts réels engagés par le chef et gestionnaire de la résidence Stornoway, Justin Scott, du 1er septembre 2022 au 12 mai 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024