À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-200-0130-23-100
Copies des rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence établis en avril et mai 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-200-0130-23-101
Copie de l'évaluation du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # ATI_2023-2024_004
Copie du Code de conduite et du Code de valeurs et d'éthique du CNA. Plus particulièrement, les codes auxquels le personnel, les prestataires externes et les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer, comme l’exigent les articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Centre national des Arts
novembre 2023
Req # 01.0014.2023
« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »Organisation: Trans Mountain Corporation
novembre 2023
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023