À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
Req # 2023-ATI-010
Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
novembre 2023
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Req # A-2024-01
Tous les documents relatifs au changement des pratiques de communication concernant la reconnaissance du génocide au sein du Musée.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2023
Req # A-2024-03
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2023
Req # A-2023-02
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juin 2023
Req # A-2024-02
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juin 2023
Req # A-2023-04
Des copies des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration du Musée canadien des droits de l'homme entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
avril 2023
Req # A-2021-01
Documents couvrant la période de janvier 2018 au 5 juillet 2021 relatifs aux plaintes des membres du personnel, des entrepreneurs, des associés et des affiliés du Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) communiquées aux ressources humaines et/ou à la direction/aux cadres à l’égard de traitements, de décisions et d’autres interactions discriminatoires et disparates subis de la part de toute source au sein du MCDP en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur capacité, de leur orientation sexuelle et d'autres aspects de leur identité, y compris les documents implicitement ou explicitement liés au traitement, aux réponses, aux analyses, aux enquêtes, aux consultations et aux autres mesures prises par le MCDP au sujet de ces plaintes.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
décembre 2022
Req # 2022ATI001
Quel est le pourcentage d'employés du Bureau de l'ombudsman des vétérans qui se considèrent comme des minorités visibles (à l'exclusion de l'ombudsman) ?Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
août 2022