À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Note d'information MIN-BN-1019 ElectraOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
mars 2024
Req # A-2024-54596
Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.htmlOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2024
Req # A-2023-0003
Copies des notes 2023-2024-MIN-BN-1020 and 2023-2024-MIIN-BN-1006Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
janvier 2024
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2021-024942
Fournissez tous les courriels envoyés à/de/en copie à Douglas Clarke entre le 1er mai et le 16 décembre 2021. Exclure les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023
Req # A-2023-36126
Les numéros de page ci-dessous font référence aux pages du paquet de documents pour le client divulgué sous A-2022-05111. Plus précisément, je voudrais demander les informations suivantes : 1. L’« ensemble de diapositives du Conseil » (probablement une présentation PowerPoint) mentionné aux pages 21 à 27; 2. Le document PowerPoint joint au courriel à la page 47, qui traite apparemment des divergences entre les données de la CCTn; 3. Les infocapsules jointes au courriel à la page 95; 4. La feuille Excel jointe au courriel à la page 98; 5. La présentation jointe au courriel à la page 135; 6. Les deux pièces jointes au courriel à la page 135, en plus des deux documents liés au courriel, soit l’estimation des répercussions et le plan de communications; 7. La pièce jointe au courriel à la page 142; 8. Le document des « messages clés » lié dans le corps du courriel à la page 145; 9. Le fichier Excel joint au courriel à la page 165; 10. Tout document contextuel en lien avec le document qui figure aux pages 359 et 360 (Brochure : Lignes directrices pour l’augmentation des loyers 2020). Je suppose qu’il s’agit d’une pièce jointe au courriel. Si c’est le cas, je voudrais obtenir le courriel (peut-être les pages 4368 et 4369 de la demande brute). Je souhaite aussi obtenir tout autre document relatif à la manière dont cette brochure a été trouvée par le CEPMB ou à l’utilisation qui en a été faite (telle que les discussions par courriel subséquentes, les ordres du jour de réunions qui mentionnent ce document ou des rapports ou notes de service qui traitent de ce document, etc.). Dans tous les cas, je voudrais obtenir la version la plus récente ou la version définitive. Pas besoin des ébauches. Veuillez aussi exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2023