Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2018-00391

La description de tous les projets de collecte de données, depuis 2015, pour lesquels des données sur les clients des services publics d’électricité au Canada ont été transférées à Statistique Canada. Veuillez fournir : le nom des services publics d’électricité; toute correspondance entre Statistique Canada et les services publics d’électricité participants; le nombre d’enregistrements transférés de chaque service public d’électricité à Statistique Canada; les noms de champs des enregistrements.

Organisation: Statistique Canada

144 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00076

Rapport de 2018 sur les agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes, publié en 2019. Toutes les sources d’information utilisées pour compiler ce rapport (ne caviarder que l’identification des personnes), la méthodologie et les moyens de manipulation. Les courriels et les autres communications concernant ce rapport ainsi que ses données échangés, à l’interne et à l’externe, avec le MDN et avec les FAC, ainsi qu’avec tout cabinet ministériel, y compris celui du premier ministre et le BCP. Veuillez exclure les questions et réponses aux médias et les infocapsules, sauf lorsqu’elles font référence à la manière dont les données seront présentées ou traitées.

Organisation: Statistique Canada

2038 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00474

En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00248

Veuillez fournir tous les documents relatifs aux incidents de diffusion publique, par Statistique Canada, de renseignements ou de statistiques inexacts ou trompeurs. Veuillez inclure les mémoires, les rapports d’incident et la correspondance. Veuillez fournir les documents allant du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour (4 janvier 2022).

Organisation: Statistique Canada

1301 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00321

Numéro de référence : OCS20190491 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinataire du secteur 5 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour information La deuxième note d’information est datée du 31 juillet 2019 et contient les métadonnées suivantes : Numéro de référence : OCS20190531 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinaitaire du secteur 8 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour signature.

Organisation: Statistique Canada

95 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00007

Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommation

Organisation: Statistique Canada

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00049

Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00085

Les mesures utilisées par Statistique Canada et la disponibilité des ensembles de données qui montrent si les collectivités environnantes de Steinbach, au Manitoba, répondent à ces critères; je vois les critères sur le site Web, mais je suis curieux à propos de ces ensembles de données particuliers. Ma requête porte notamment sur les collectivités suivantes : Blumenort, au Manitoba; Mitchell, au Manitoba; Sainte-Anne, au Manitoba; La Broquerie, au Manitoba; la municipalité rurale de Hanover; la municipalité rurale de La Broquerie; la municipalité rurale de Sainte-Anne, ainsi que sur ce que les ensembles de données les concernant montrent quant à leur relation avec l’agglomération de recensement de Steinbach.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00120

Un accès aux données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agression sexuelle dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre et de la nature des incidents par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports soumis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00122

Les données sur les personnes d’origine rwandaise, parlant le kinyarwanda ou s’identifiant comme des personnes originaires du Rwanda, comme suit : 1. Nombre total 2. Répartition par province ou par territoire 3. Répartition par sexe 4. Profession 5. Tranches de revenu 6. Tout autre renseignement pertinent. Merci, Moses Gashirabake, baccalauréat en droit civil (avec spécialisation) et doctorat, associé directeur, Mo Gashi & Partners

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2022
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