À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 478 dossier(s)
Req # A-2023-00102
La liste des bénéficiaires de la bande de Kinoosayo de 1899 à 1911.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00191
Toute pièce de correspondance entre Yvonne Jones et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant le Conseil communautaire de NunatuKavut, de 2019 au 21 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00026
L’étude de faisabilité concernant la localisation des restes de victimes au site d’enfouissement de Prairie Green, à Winnipeg, au Manitoba.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00049
Tous les documents du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018 contenant les appellations suivantes : « Michel First Nation », « Michel Band », « Friends of Michel Society » et « Michel IR No. 132 ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00074
Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00080
La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00092
Les demandes de financement de 2013 à 2023 contenant le nom « Northern Peninsula (Mekap’sk) Mi’kmaq Band Incorporated ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Les documents qui se rapportent aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique de ne pas divulguer les documents relatifs aux pensionnats, et les documents qui en font partie intégrante.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2021-37049
Veuillez fournir tous les documents liés à ces contrats d'IRCC et les produits de travail issus de ceux-ci : 1) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 2 198 574,95 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $ (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00165) 2) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 1 179 264,09 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $. Valeur de la modification : 1 019 310,86 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q2-00159) 3) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 379 412,56 $. Date du contrat : 6 janvier 2021 Valeur originale : 1 379 412,56 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2020-2021-Q4-00005)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2021-33262
Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes. 1) Réponse de l'immigration à la crise en Afghanistan : voie à suivre; Révisions demandées et considérations clés - 23 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01205955 2) Mesures spéciales pour l'Afghanistan : Politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui demandent un permis de travail ou d'études - 23 novembre 202 - Numéro de référence : 2021-01202687 3) Demande de financement pour pression opérationnelle visant à stabiliser la Direction du dirigeant principal des données en tant que fonction de données viable minimale - 3 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01202863 4) Breffage technique du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - 8 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199828 5) Mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans : augmentation du plafond de 4 500 -5 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01202817 6) Énoncé de la responsabilisation et des responsabilités du promoteur du programme : Modernisation de la plateforme numérique (MPN) Phase 3 - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01201412 7) Prolongation des modifications temporaires de la politique sur le programme de permis de travail post-diplôme - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01200804 9) Mesure de dotation en personnel de direction au sein du secteur de la coordination pour l'Afghanistan (EX -01) -15 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01203212 10) Engagement élargi à réinstaller les ressortissants afghans identifiés par le ministre d'IRCC dans le cadre de l'opération Sécurité des Afghans - 9 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199968Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023