À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 709 dossier(s)
Req # A-2022-01137
Demander tous les documents entre le 01-01-2015 et le 01-07-2022 entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et EDSC/Service Canada concernant le numéro d’assurance sociale (NAS) des résidents temporaires qui ont un statut implicite ou maintenu.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01818
Je désire recevoir les rapports d'incident et rapports d'inspection pour des électrocutions ou des électrisations survenus au Québec en 2021 et 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2022-03867
Demande de subvention salariale d’Emplois d’été Canada pour 2020, 2021, 2022 et 2023 par Jeunesse pour Christ (Winnipeg (Manitoba)).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00788
Je demande la dernière version de la politique, de la procédure ou du protocole qui donne des directives sur les exemptions concernant les licenciements collectifs prévues à l’article 228 du Code canadien du travail, y compris la durée maximale de ces exemptions.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00828
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01011
Une copie du compte-rendu et du compte rendu de décision du comité interne (ROD) de la rencontre s'étant tenue le 22 juin 2023, du comité de gestion des effectifs (WMC) de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (ISSD).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01502
J’aimerais demander une copie du rapport annuel sur les incidents de harcèlement et la violence présenté au Programme du travail par CBC/Radio-Canada. Je crois qu’il devrait y avoir deux rapports annuels : un pour 2021 (déposé en 2022) et un pour 2022 (déposé en 2023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01676
Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient déjà présenté une demande avant janvier 2020 ne sont pas inclus dans les 63 405 personnes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2021-37049
Veuillez fournir tous les documents liés à ces contrats d'IRCC et les produits de travail issus de ceux-ci : 1) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 2 198 574,95 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $ (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00165) 2) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 1 179 264,09 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $. Valeur de la modification : 1 019 310,86 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q2-00159) 3) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 379 412,56 $. Date du contrat : 6 janvier 2021 Valeur originale : 1 379 412,56 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2020-2021-Q4-00005)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2021-33262
Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes. 1) Réponse de l'immigration à la crise en Afghanistan : voie à suivre; Révisions demandées et considérations clés - 23 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01205955 2) Mesures spéciales pour l'Afghanistan : Politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui demandent un permis de travail ou d'études - 23 novembre 202 - Numéro de référence : 2021-01202687 3) Demande de financement pour pression opérationnelle visant à stabiliser la Direction du dirigeant principal des données en tant que fonction de données viable minimale - 3 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01202863 4) Breffage technique du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - 8 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199828 5) Mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans : augmentation du plafond de 4 500 -5 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01202817 6) Énoncé de la responsabilisation et des responsabilités du promoteur du programme : Modernisation de la plateforme numérique (MPN) Phase 3 - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01201412 7) Prolongation des modifications temporaires de la politique sur le programme de permis de travail post-diplôme - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01200804 9) Mesure de dotation en personnel de direction au sein du secteur de la coordination pour l'Afghanistan (EX -01) -15 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01203212 10) Engagement élargi à réinstaller les ressortissants afghans identifiés par le ministre d'IRCC dans le cadre de l'opération Sécurité des Afghans - 9 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199968Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023