À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2021-000039
Formulaires déposés par chacun des candidats du concours Villes intelligentes, le classement des candidatures retenues et les notes alloués aux 20 finalistes.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000055
La note de breffage sur Recommandation d'approuver le financement d’un projet dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000057
La note de breffage d'Audit sur les infrastructures résistantes au climat du Commissaire à l'environnement et au développement durableOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00142
Tous les documents relatifs à la négociation des rénovations du bâtiment principal à Rideau Hall, entre la CCN, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et Patrimoine canadien, pour la période allant du 1er mai au 7 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00071
Documents constituant l’étude additionnelle qui indique le besoin d’une « base de terrain pouvant servir pour des fonctions diplomatiques », tel qu’il en est question dans le Plan des terrains urbains de la capitale; qui indique les terrains potentiels; qui évalue les qualités de chaque propriété; et qui a été présentée dans le but de choisir les terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, et toute consultation menée par la CCN à propos du changement d’utilisation de ces terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00083
Copie de tous les communications entre la CCN, le Gouvernement du Québec et Michel Parent, au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A2022-02
Valeur nette / position de PSP en actifs privés et publics et fonds en Turquie et Azerbaijan au 31 mars 2021Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne