À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A2022-017
Dossiers relatifs à l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et à la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974. En plus des éléments audiovisuels (photos, vidéos, enregistrements audio), nous souhaitons également recevoir toute la correspondance écrite – notes de service, séances d’information, rapports – concernant l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-014
: Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP relatifs à la conduite du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) de la Division E de la GRC en Colombie-Britannique pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Coastal GasLink, Trans Mountain, GISCI. Le groupe était chargé des opérations sur ces sites.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-020
Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2018-00167
Correspondances échangées entre ECCC et le gouvernement américain en lien avec les oiseaux migrateursOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2018-02177
Documents relatifs à une enquête sur l’ancienne usine Atlantic Seafood Sauce à St Mary’s, Terre-Neuve, qui a débuté en 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-02323
Documents relatifs au projet de stockage de gaz naturel d’Alton de janvier 2016 à février 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00961
Tous les documents envoyés aux gouvernements provinciaux concernant la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des normes de carburant propre de mars 2020 à octobre 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00043
Les documents qui indiquent les raisons pour lesquelles Environnement Canada a changé les codes d’élimination D10 et D11 de « incinération » à « incinération ou traitement thermique à terre ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00359
Documents sur les nouveaux déchets potentiels issus des produits de lutte contre la pandémie.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01292
Copie de MIN-260510 : Publication du rapport sur les inondations du conseiller spécial de l’Ontario au gouvernement de l’OntarioOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022