À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les…Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0005
Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0023
Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00342
Du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022, fournir les documents qui contiennent des preuves scientifiques et légales concernant la politique vaccinale qui ont permis au gouvernement fédéral de congédier les employés fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01703
Note d’information au président du Conseil du Trésor – 54256406: Déblocage de fonds gelés pour répondre aux contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00081
Tous les documents sur les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour la période allant de janvier 2021 à avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00240
Un tableau, en format Excel, avec les informations suivantes : 1) tous les titres d’emploi du groupe SV avec leur classification; 2) leur ministère ou organisme d’appartenance; 3) leur nombre total- ; et 4) leur nombre par provinceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00263
Du 1er avril au 25 mai 2023, fournir les points de discussion/infocapsules produits par la Direction des affaires publiques concernant l’inclusion du travail à distance dans les nouvelles conventions collectives provisoires de l’Alliance de la…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00291
Exposés, notes de service ou notes d’information préparés en lien avec la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement le 20 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023