À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2021-00086
Une copie de toute correspondance entre l’Autorité norvégienne de sûreté nucléaire et de radioprotection et la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) concernant une inconduite scientifique possible au réacteur Halden, d’août 2019 à la fin de septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00042
Fournir des copies des rapports suivants émis pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale nucléaire de Darlington. 2- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Pickering. 3- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Bruce.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00057
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juillet 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00069
Achat fait par SC LANDS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1087121 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT 35 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION; PT LT 34 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION AS IN CA293880; VILLE DE TORONTO, (tous sous le NIP 21356-0176 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 2760 Dundas St W, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9044047Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2019-00124
Correspondance avec le gouvernement du Yukon concernant la nomination du président de la Commission d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon entre le 1er avril 2019 et le 6 juillet 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00003
Correspondance interne concernant le protocole d'entente signé le 5 septembre 2019 par la Commission nationale de la capitale et le gouvernement fédéral pour la période du 1er janvier 2022 au 6 avril 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00293
Copie des documents suivants, l'entente financière fédérale-territoriale de 1962, l'entente entre le commissaire du territoire du Yukon et la Corporation épiscopale catholique romaine de Whitehorse en date du 30 avril 1962 et le comité interministériel de 1962 sur les relations financières fédérales-territoriales pour le Yukon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00306
Note d'information M20135, Projet d'expansion de Trans Mountain : Proposition Tsleil-Waututh 12 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00045
Notes d'information S19098, Publication par Statistique Canada des crimes haineux déclarés par la police, 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022