À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 192 dossier(s)
Req # A-2023-21
Tous les documents utilisés pour informer le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé et le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement au sujet des activités d’ingérence étrangère de la Chine depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-106
Toute la formation du SCRS sur la sensibilisation aux préjugés se trouvant dans le cours sur les théories, les outils et les techniques de supervision du SCRS, le cours de survol des directions et des programmes du SCRS à l’intention des nouveaux employés ainsi que le cours sur la formation de sensibilisation aux préjugés à l’intention des employés qui tiennent des entrevues.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-158
Politiques internes du SCRS ainsi que les politiques connexes du gouvernement du Canada qui définissent l’utilisation du test polygraphique pour l’octroi et le renouvellement des cotes de sécurité du SCRS – pour la période du 1er octobre 1993 au 31 mai 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-274
Données brutes tirées du Rapport public de 2022 en lien avec les cadres supérieurs racisés : nombre total d’employés occupant un poste de cadre supérieur et nombre total de cadres supérieurs qui s’identifient comme personnes racisées pour les exercices 2019-2020 et 2022-2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-383
Toutes les communications échangées par courriel entre le SCRS et la Société Pillar pendant la période du 1er décembre 2017 au 1er janvier 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-393
Présentations PowerPoint que le DAP a fourni à des intervenants externes au sujet du contexte de la menace, des défis et des priorités à l’heure actuelle ou dans l’avenir en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-402
Tous documents permettant de connaitre le nombre de personnes dont le SCRS a vérifié les antécédents à la demande de Transport Canada dans le cadre d’un processus d’habilitation de sécurité au Port de Québec.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2022-00040
Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00625
Information sur l'administration portuaire Vancouver Fraser, y compris : propositions de projets originales; justification de projet; paramètres de projet; stipulations et échéances; processus d'examen environnementaux et communautaires; répercussions possibles de l'utilisation des terres.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00745
Documents en lien avec les Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime, le Centre des opérations de la sûreté maritime sur la côte de la Colombie-Britannique, et l'administration portuaire de Vancouver Fraser concernant la structure organisationnelle actuelle et les budgets de fonctionnement.Organisation: Transports Canada
septembre 2023